Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 155, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

À la fin du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code l'environnement, remplacer les mots :

, sauf pour les activités couvertes par le secret de la défense nationale

par la phrase :

Dans l'hypothèse où l'avis du conseil de biotechnologie n'est pas suivi, la décision sur les modalités de confinement doit être spécialement motivée.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.