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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
du présent livre
La parole est à M. le rapporteur.
