Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 157

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 157, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :

eu égard au faible risque qu'elle présente

par les mots :

en cas d'absence de risque

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion