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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 157
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 157 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 105, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, après les mots :
prescriptions techniques
insérer les mots :
, fixées après avis conforme du Conseil des biotechnologies,
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
