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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 120
Roland du Luart, président :L'amendement n° 120, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532- 3 du code de l'environnement par les mots :
et à une évaluation par le conseil des biotechnologies de l'intérêt de cette recherche et des bénéfices éventuels attendus par l'organisme génétiquement modifié considéré
La parole est à M. Gérard Le Cam.
