Intervention de Gérard Le Cam

Par cet amendement, nous souhaitons donner, d'une part, plus de poids au Haut conseil des biotechnologies et, d'autre part, un sens aux recherches et exploitations concernant les OGM.

Les origines et la diversité du Haut conseil des biotechnologies font que celui-ci est indispensable pour assurer une évaluation des OGM tant en matière de risques environnementaux et sanitaires que s'agissant des enjeux économiques et sociaux. Un agrément ne devrait en aucun cas être délivré sans cette évaluation du Haut conseil des biotechnologies.

Nous voulons également, au travers de cet amendement, traiter une question assez sensible dans le cas des OGM : leur utilité.

Les recherches et développements sur les OGM qui, pour le plus grand nombre, ne sont pas susceptibles de faire avancer l'humanité sur les plans sanitaire, environnemental et économique, ne devraient pas être autorisés.

Nous constatons aujourd'hui, ne serait-ce qu'en ce qui concerne le maïs, que le bénéfice économique est quasiment nul, ce qui, en soi, ne profite à personne si ce n'est aux multinationales semencières.

Il convient donc de mieux évaluer l'intérêt de telle ou telle recherche et de ses bénéfices éventuels attendus avant de délivrer une autorisation quelconque.