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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 18
Roland du Luart, président :L'amendement n° 18, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532- 3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
conditions d'utilisation des organismes
par les mots :
conditions de l'utilisation d'organismes
La parole est à M. le rapporteur.
