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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 121
Roland du Luart, président :L'amendement n° 121, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, les cas dans lesquels une simple déclaration suffit
La parole est à M. Gérard Le Cam.
