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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 mars 2006 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8, amendement 20
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement:
« Ce dossier comporte toutes informations utiles, qui ne sont pas protégées par la loi. La liste des informations qui ont un caractère public est fixée par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
