Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 27 juin 2006 à 16h20
Règlement définitif du budget de 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005 (nos 417, 418).

Mes chers collègues, comme vous le savez, l'examen de ce projet de loi obéit cette année à un nouveau calendrier prévu par la loi organique relative aux lois de finances, puisqu'il intervient non pas en octobre, ce qui était le cas les années précédentes, mais en juin.

Il est en effet essentiel que le Parlement puisse être mis en mesure, comme nous l'avons souhaité les uns et les autres, d'apprécier concrètement la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire qu'il a donnée avant de discuter des orientations du budget à venir. Ainsi s'enclenchera un « cycle vertueux » : loi de règlement, débat d'orientation budgétaire, puis examen du projet de loi de finances.

Dans cette perspective, et afin de préparer nos débats, la commission des finances a procédé, en commission élargie, à l'audition de dix ministres, ce qui a permis de passer au crible les missions correspondantes. Ces auditions ont été particulièrement intéressantes : je vous félicite et vous remercie, monsieur le président de la commission des finances, de cette initiative !

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