Intervention de Nicole Bricq

La loi de règlement est un exercice imposé par le calendrier budgétaire. Son intitulé, son rituel dans la formule de l'ordonnance du 2 janvier 1959, le fait aussi qu'elle close un exercice déjà ancien de deux ans n'incitent généralement pas au débat de fond. La confrontation de deux appréciations forcément divergentes, celle de la majorité et celle de l'opposition, est elle-même, malgré les efforts des uns et des autres, généralement assez plate.

Cependant, la loi portant règlement définitif du budget de 2005 multiplie les sources d'intérêt et justifie qu'on la traite en « rupture » - c'est un mot à la mode ! - avec l'habitude.