Intervention de Nicole Bricq

Les membres du groupe socialiste ont participé à ces auditions, de la même manière qu'ils participeront, ce soir, au débat.

Sur le fond, il conviendrait d'inclure des éléments d'analyse des crédits, détaillés par unité de vote, dans le rapport sur le projet de loi de règlement.

Par ailleurs, une association encore plus étroite avec la Cour des comptes serait la bienvenue. Comme celle-ci remettra quatre rapports sur l'exécution budgétaire, une telle association contribuerait également à renforcer l'information du Parlement, selon des modalités à définir avec la Cour des comptes.

La loi de règlement présente aussi l'occasion, compte tenu du calendrier politique, de faire un bilan de la gestion des finances publiques conduite par l'actuelle majorité, avant d'enchaîner avec le débat d'orientation budgétaire. Ce détail a son importance, car le regard que l'on porte sur le passé conditionne l'appréciation de l'avenir.

Enfin, ce budget de 2005 présente une singularité puisqu'il est celui du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de l'automne 2004, qui prétend, du moins dans son camp, conduire les affaires de la France et qui, dans sa triple posture de ministre, de candidat potentiel à l'échéance suprême et de président de l'UMP, doit être jugé sur son bilan avant que de l'être sur ses promesses.

Or ce bilan n'est pas bon, et nous sommes nombreux à partager cette conviction quand on regarde de près l'exécution du budget de 2005. À ce titre, je veux relever deux contrastes assez stupéfiants.

Le premier contraste concerne l'audition du premier président de la Cour des comptes devant la commission des finances le 30 mai, eu égard au rapport lui-même, dans lequel est bien indiqué le problème posé par l'exercice 2005 « au regard du principe de la sincérité budgétaire », et à l'avenir radieux qui nous a été présenté pas les deux ministres, le 21 juin, au Sénat.

Le deuxième contraste se situe entre le rapport d'information du rapporteur général daté du 12 avril, dans lequel celui-ci faisait part de « son scepticisme sur la soutenabilité à moyen et à long terme de nos finances publiques », et son exposé, le 21 juin devant notre commission, où il saluait, en parlant de l'exécutif, « des efforts méritoires en prélude aux réformes ». J'admire la formule, que l'on pourrait tout de même qualifier d'euphémisme !

Il serait dès lors facile, dans ce débat, de reprendre point par point le rapport de la Cour des comptes mettant en évidence des manoeuvres budgétaires et comptables dont le but est très clairement d'arriver en dessous du seuil fatidique des 3 % de déficit budgétaire. On a pu arriver à un tel résultat - encore une heureuse formule du rapporteur général ! - « grâce à la résistance inattendue des rentrées fiscales et à la mobilisation de recettes exceptionnelles. » Comme c'est bien dit !