Intervention de Roger Karoutchi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une loi de règlement procède traditionnellement aux constatations comptables et aux derniers ajustements de crédits permettant d'apurer la gestion budgétaire. Elle permet également de faire le point sur la situation financière de l'État, de faire apparaître les priorités et la hiérarchie effective de leur mise en oeuvre en révélant les performances de l'action administrative.

Ce second aspect prend, cette année, toute sa portée. Le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 est en effet le premier à être examiné en juin, juste avant le débat d'orientation budgétaire pour 2007. Il devrait prendre ainsi toute sa place dans le « cycle vertueux » que la commission des finances souhaite voir s'instaurer entre les résultats de l'exécution budgétaire et la préparation de la prochaine loi de finances, dans l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances.

Bien sûr, monsieur le ministre, nous ne disposons pas de tous les éléments d'information nécessaires, car ce budget est le dernier budget « ancien format », c'est-à-dire présenté dans les conditions fixées par l'ordonnance organique de 1959. Il faudra attendre le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006 pour disposer des rapports annuels de performances qui permettront d'apprécier réellement l'efficacité de la gestion des différents ministères, dans le cadre des missions et des programmes.

Néanmoins, nous pouvons commencer par appliquer la LOLF dans l'esprit, avant de pouvoir pleinement le faire dans la lettre. C'est le sens des auditions de dix ministres gestionnaires qui se sont déroulées la semaine dernière en commission des finances élargie et auxquelles ont participé de nombreux sénateurs de différentes commissions. Il convient d'en remercier et d'en féliciter le président Jean Arthuis, parce que c'est une initiative heureuse, qui a permis dans bien des cas de lever des ambiguïtés et de répondre à de nombreuses questions.

C'est aussi le sens des débats spécifiques en séance publique, qui concerneront cette année quatre missions au sens de la LOLF.

C'est également le sens du groupe de travail « LOLF et réforme de l'État », que le groupe UMP du Sénat a récemment mis en place pour assurer le suivi des réformes structurelles sur la base des audits de modernisation. Ces audits, monsieur le ministre, dont vous avez lancé la quatrième vague le 21 juin dernier, constituent une démarche inédite, ambitieuse et concrète, que nous tenons à saluer. Nous savons combien vous êtes un pionnier en la matière.