Intervention de Aymeri de Montesquiou

En vingt ans : de 1984 à 2004.

Les autres excédents ont même permis de réduire le poids de la fiscalité. Illustration de l'adage « l'impôt tue l'impôt », les recettes de l'État ont augmenté de 20 %.

Monsieur le ministre, la sincérité budgétaire est indispensable, et il n'est pas question de présenter aux autorités européennes des agrégats qui satisfont seulement en apparence aux critères de convergence. Il est surtout vital de remettre la France sur le chemin de la croissance et du plein-emploi. Ainsi, le rapport Pébereau a proposé des pistes de réforme qui devraient garantir les perspectives de croissance et de solidarité. Les mettrez-vous en application ou ce rapport aura-t-il pour destin une étagère agrémentée de lauriers ?

Face à la contrainte du vieillissement de la population, le pilotage de nos finances publiques doit se décliner selon trois principes simples mais catégoriques : la non-augmentation du niveau global des prélèvements obligatoires, accompagnée d'une affectation des recettes non reconductibles ou exceptionnelles au désendettement ; la réduction des dépenses publiques - vous l'avez proposée - qui doit permettre un retour à l'équilibre courant en cinq ans grâce à la stabilisation en volume des dépenses ; le réexamen spécifique de l'efficacité des dépenses pour encourager celles qui sont jugées prioritaires, ce qui signifie notamment que toute dépense nouvelle doit être compensée par la réduction à due concurrence d'une dépense non prioritaire.

Poussons le pragmatisme un peu plus loin : pourquoi ne pas accroître les pouvoirs de certification de la Cour des comptes ? Pourquoi même, à l'image du régime des comptables publics, ne pas imputer la responsabilité à celui qui est juridiquement responsable d'une décision financièrement inconséquente ? Est-il normal que, au-delà de tout bon sens, le périple du porte-avions Clemenceau ait coûté 12 millions d'euros aux contribuables sans que quiconque ait à rendre de comptes ?

La crédibilité de la France en Europe est aujourd'hui affectée par cette fragilité économique chronique, qui alimente un chômage de masse que nombre de nos voisins ont su endiguer. Si la France veut continuer à jouer un rôle moteur dans l'Union européenne, cela ne peut être qu'au prix d'une réduction drastique des dépenses inefficaces associant le Parlement. Quelles propositions financières réalistes pouvons-nous préparer pour restaurer la crédibilité de la France après le « non » au référendum du 29 mai 2005 ?

La prochaine loi de règlement permettra de mesurer les premiers effets d'un budget entièrement exécuté sous les règles de la LOLF. Malheureusement, la France aura continué à s'endetter, paralysée par le couperet électoral présidentiel.

Monsieur le ministre, Anatole France, proche de la SFIO et revendiqué par la droite, ...