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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 février 2006 à 15h00
Rappels au règlement
Christian Poncelet, président :Monsieur Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
En tant que président du groupe socialiste, vous n'ignorez pas que j'ai interrogé en conférence des présidents la commission saisie au fond - la commission des affaires sociales - et les commissions saisies pour avis ; toutes m'ont déclaré être en situation de déposer leur rapport à la date fixée.
