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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juin 2006 à 16h20
Règlement définitif du budget de 2005 — Discussion d'un projet de loi
François Marc :Selon les estimations de l'Assemblée des départements de France, l'ADF, les impayés de l'État envers les départements s'élèvent à 850 millions d'euros pour le seul financement du RMI.
À la lecture du projet de loi de règlement et de l'analyse critique qu'en a faite la Cour des comptes, on ne peut qu'être consterné par la mauvaise foi dont vous faites preuve.
