3°) Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes.
4°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006) ;
Le soir :
5°) Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres (n° QE-2) ;
Jeudi 23 février 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'égalité des chances (urgence déclarée) (A.N., n° 2787) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Vendredi 24 février 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures 30, 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Lundi 27 février 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Mardi 28 février 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Mercredi 1er mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Jeudi 2 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
Éventuellement, vendredi 3 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour l'égalité des chances.
[Samedi 4 mars 2006
Première journée des Français de l'étranger, organisée sur l'initiative du Sénat, en présence de Mmes et MM. les sénateurs représentant les Français établis hors de France]
Mardi 7 mars 2006
À 10 heures :
1°) Questions orales ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326, 2001 2002) ;
Mercredi 8 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Jeudi 9 mars 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 14 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programme pour la recherche ;
À 16 heures et le soir :
4°) Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° 155, 2005-2006) ;
Mercredi 15 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Jeudi 16 mars 2006
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Par ailleurs, la conférence des présidents a aménagé le calendrier des séances de questions d'actualité au Gouvernement jusqu'au mois de juin 2006. Un calendrier actualisé vous sera transmis dès aujourd'hui.
Mes chers collègues, je tiens à faire observer que, si l'ordre du jour réservé initialement prévu le jeudi 23 février a été maintenu, mais avancé au 22 février, c'est à la suite de l'intervention de certains des membres de la conférence des présidents et de celui qui la présidait...
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Je les mets aux voix.
J'ai en effet été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.