Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement a un triple objet.

D'abord, les députés ont souhaité créer une commission chargée de mettre au point le test de connaissance des valeurs de la République. Certes, on peut comprendre la nécessité de cette instance, mais la commission des lois n'est pas très favorable à la création de tels organismes et estime que cela relève du pouvoir réglementaire. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à supprimer cette disposition.

Deuxièmement, concernant le respect du délai global d'examen des demandes de regroupement familial, je suggère de préciser que l'autorité administrative compétente convoque l'étranger en vue de passer le test dès qu'elle est informée du dépôt d'une demande de regroupement familial. Il s'agit ainsi d'éviter de perdre du temps.

Troisièmement enfin, l'amendement tend à supprimer la précision de l'Assemblée nationale selon laquelle le décret d'application fixe le délai maximal dans lequel les résultats de l'évaluation doivent être communiqués. Malgré le bien-fondé de cette intention, une telle disposition peut en effet entraîner une difficulté supplémentaire, car cela laisse entendre qu'entre le moment où le test est effectué et celui où les résultats sont communiqués un délai peut s'écouler. Or, étant donné la brièveté et la simplicité du test, les résultats doivent pouvoir être délivrés instantanément.