Intervention de François Marc

Elle conclut en effet que la hausse des dépenses de fonctionnement des conseils généraux en 2005 est due pour plus de 90 % à des facteurs exogènes ! L'allocation personnalisée d'autonomie, le RMI, l'aide sociale à l'enfance... autant de dispositifs dont le nombre de bénéficiaires évolue en fonction de facteurs par nature exogènes !

Je voudrais à présent évoquer brièvement la réforme de l'architecture des dotations de l'État et les critères de la DGF.

Alors que l'attribution de la dotation de péréquation urbaine reposait sur des critères de charges précis, la dotation de fonctionnement minimale ne repose toujours que sur le potentiel financier des départements. Cette restriction est très regrettable, car le critère retenu ne permet pas d'appréhender les différentiels de charges entre départements.