Intervention de François Marc

Monsieur le ministre, dans cette réforme d'envergure, nous identifions très clairement une grande perdante : la péréquation.

La péréquation étant devenue un principe constitutionnel depuis la révision de 2003, la loi de finances initiale pour 2005 donnait la possibilité de consacrer cette ascension dans la hiérarchie des normes en investissant enfin ce concept de monnaie sonnante et trébuchante. Hélas, il n'en a rien été !

On nous a expliqué à l'époque que la grande réforme des critères de la DGF correspondait aussi à la grande loi sur la péréquation annoncée depuis 2003 et sans cesse repoussée... Or, ce projet de loi de règlement, monsieur le ministre, confirme la volonté affichée en 2005 de réduire la mesure statistique des inégalités territoriales !

En effet, le passage au potentiel financier était critiquable car le potentiel fiscal demeure la meilleure mesure, même imparfaite, des écarts de richesses entre collectivités.

Or on se rend compte, en définitive, que votre réforme n'a abouti qu'à diminuer le besoin de péréquation.

Je citerai quelques exemples des résultats de 2005.

Pour la Creuse, monsieur Moreigne, la dotation de péréquation a diminué de 10 %.

Pour la Lozère, elle a baissé de 12, 6 %, pour le Cantal de 7 %.

A l'inverse, la dotation de péréquation a augmenté de 52 % pour les Hauts-de-Seine ...