Intervention de François Marc

Je pourrais citer d'autres exemples de ce type.

Je pense qu'il faut fonder un projet alternatif de démocratie territoriale sur une véritable autonomie financière et fiscale des collectivités, qui passe notamment par une vraie péréquation. Celle-ci permettrait de corriger les inégalités entre les territoires riches et les territoires pauvres, dans la mesure où les sommes actuellement consacrées à la péréquation ne représentent - j'y insiste - que 6 % du montant des dotations.

Sans cette mesure importante et ambitieuse, il n'existe ni cohésion sociale ni aménagement du territoire ni égalité de nos territoires.

Un parfait exemple de ce que j'avance est donné par la politique de financement de l'eau.

Aussi permettez-moi, pour terminer, de m'arrêter un instant sur le budget de l'écologie, emblématique s'il en est de la stratégie de désengagement délibéré de l'État par rapport aux collectivités territoriales.

Rappelons en effet que ce budget a été victime de la rigueur, puisqu'il a baissé de 3, 6 % en loi de finances initiale pour 2005, les crédits de paiement passant de 856 millions d'euros en 2004 à 825 millions d'euros.

L'un des grands axes du ministère était constitué par la rénovation de la politique de l'eau. Or, outre le fait que le levier principal de mise en oeuvre de cette rénovation passait par le projet de loi sur l'eau, toujours en navette et qui n'est toujours pas adopté un an et demi plus tard, on peut noter que cette baisse affichée de 3, 6 % renvoie en fait à une réalité autrement plus complexe.

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de ce budget, déclare ainsi que si l'on compare les moyens inscrits pour 2005 aux moyens de 2004, c'est en réalité une baisse de 22, 6 % qu'il faut noter pour les fonds de concours et les crédits inscrits en loi de finances. Nous voyons bien que c'est toute la question du financement de la politique de l'eau qui est inscrite en filigrane de cette déclaration.

Nous avons déjà eu l'occasion de démontrer ici en quoi le FNDAE, destiné à financer les travaux des communes rurales, avait été « saccagé » en 2005 et l'on sait aujourd'hui que les interventions financières des agences de l'eau ont, alors, été très loin de compenser les interventions antérieures de l'État.

Monsieur le ministre, je dirai en conclusion que, avec ce projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, vous avez surtout semé l'inquiétude chez les élus locaux, et votre souhait exprimé récemment de remettre en cause le contrat de solidarité et de croissance ne fait que renforcer cette inquiétude de l'avenir.

Pour l'opposition, le challenge est donc clair : il faut semer la confiance chez les élus locaux de notre pays. Nous devons avoir l'ambition de relever ce défi.

Pour l'heure, notre jugement sur le projet de loi qui nous est soumis ne peut être que négatif.