Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article additionnel après l'article 4, amendement 191

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 191 rectifié modifié, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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