Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article additionnel après l'article 4, amendement 191
François-Noël Buffet, rapporteur :Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 191 rectifié modifié, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
