Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reprendrai pas non plus les propos de Hugues Portelli ; je salue son raisonnement juridique et moral s'agissant de ce problème.

Je vous lirai simplement l'un des multiples textes que j'ai reçus ces derniers jours de la part de Français qui résident à l'étranger, pas nécessairement d'ailleurs dans des pays africains :

« Nous sommes des citoyens français résidant à l'étranger et sommes particulièrement interpellés et choqués par l'amendement Mariani [...] contraire aux principes de notre droit établissant que la filiation est basée sur la reconnaissance et non sur des critères purement biologiques. [...]

« [Il] nie l'évolution des familles contemporaines, liées fréquemment par d'autres liens que ceux du sang et ayant [...] droit à la dénomination de famille vivant ensemble.

« Même si nous ne sommes pas directement concernés par la loi, nous refusons qu'elle soit appliquée à des étrangers qui travaillent légalement en France, participent à la vie de notre pays et sont désireux d'y faire venir leur famille ! »

J'ajouterai seulement que je connais très bien les insuffisances de l'état civil dans certains pays d'Afrique. Je sais fort bien qu'il existe nombre de documents frauduleux, de « vrais-faux papiers », tout simplement parce qu'il n'y a pas d'état civil du tout. C'est pourquoi nous devons absolument nous contenter de la possession d'état. C'est d'ailleurs sur cette base que nous avons résolu nombre de problèmes de nationalité concernant des Français en Afrique subsaharienne.

Il est un cas auquel personne ne semble penser, celui des enfants qui sont subrepticement introduits dans une fratrie pour y servir, en quelque sorte, d'esclaves domestiques. Ce problème, qui apparaît lors de l'arrivée en France des enfants, ne sera nullement résolu par un test génétique !