Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 27 juin 2006 à 16h20
Règlement définitif du budget de 2005 — Discussion d'un projet de loi

Jean-François Copé, ministre délégué :

Oui ! J'ai dit que je n'utilisais plus la langue de bois, alors parlons-nous et, sur ce sujet, disons les choses jusqu'au bout : ce serait grotesque de remettre en cause un contrat de croissance et de solidarité, et donc les dotations, alors que, sur un certain nombre de sujets, j'entends que l'État fasse tout son devoir, notamment qu'il associe pleinement les collectivités locales à des changements de normes, que l'on gèle les transferts de compétences, que, sur un certain nombre de sujets, on puisse parler librement, par exemple de l'évolution du statut de la fonction publique territoriale.

On a beaucoup de sujets à mettre sur la table et j'aimerais qu'on les y mette tous en même temps !

Pour être tout à fait complet, monsieur Marc, j'ajoute qu'il y a lieu de faire une vraie distinction entre les catégories de collectivités.

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