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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Dépôt d'avis
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Léonce Dupont un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n° 474, 2006-2007).
L'avis sera imprimé sous le n° 5 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Francis Grignon un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n° 474, 2006-2007).
L'avis sera imprimé sous le n° 12 et distribué.
