Intervention de Françoise Férat

J’en suis d’autant plus convaincue qu’il existe, si ce n’est dans les structures, du moins dans les faits, une vraie complémentarité entre les deux formes d’enseignement.

Ainsi l’enseignement agricole assure-t-il, dans les territoires ruraux, une indiscutable mission de remédiation : ses classes de quatrième et de troisième remettent souvent sur pied des élèves que l’Éducation nationale n’a pas su faire progresser. Ces élèves sont très souvent des boursiers – c’est le cas d’un élève sur trois dans l’enseignement agricole, alors que la proportion d’élèves boursiers n’est que d’un quart dans l’enseignement en général. Enfin, l’insertion des diplômés de l’enseignement agricole est remarquable. Une enquête commune aux deux ministères montre que le taux moyen d’insertion à 7 mois des diplômés de l’enseignement agricole est supérieur de près de 9 % à celui des élèves formés dans les établissements dits « classiques ».

Je crois donc qu’il nous incombe, de manière parfaitement cohérente avec la logique de résultats de la LOLF, de revenir sur des arbitrages gouvernementaux manifestement erronés en donnant aujourd’hui à la complémentarité existant entre ces deux formes d’enseignement le visage de la solidarité.

À long terme, la gestion budgétaire du programme devra toutefois changer – je rejoins sur ce point Gérard Longuet, rapporteur spécial. C’est pourquoi l’amendement que je vous propose d’adopter aujourd’hui est bien un amendement pour solde de tout compte. À cet égard, je veux être très claire ; c’est la dernière fois, je m’y engage, que je vous propose d’intervenir sur le budget de l’enseignement agricole.

Au nom de la commission, j’adresse au ministre de l’agriculture et de la pêche un message particulièrement explicite : il vous reviendra à l’avenir de faire les arbitrages budgétaires nécessaires à la survie de l’enseignement agricole. La commission souhaite que vous preniez des engagements très clairs à ce sujet pour que, tant en autorisation qu’en exécution, le budget de l’enseignement agricole ne soit pas la victime expiatoire des arbitrages opérés par ailleurs.