Intervention de Jacques Peyrat

Réunion du 27 juin 2006 à 22h30
Règlement définitif du budget de 2005 — Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense

Photo de Jacques PeyratJacques Peyrat :

Je souhaite vous interroger, madame le ministre, sur l'audit relatif à la reconversion dans les forces armées et, plus globalement, sur la question des personnels.

Lors de l'examen du projet de budget de la défense pour 2005, je vous avais fait part de certaines inquiétudes quant à un fléchissement des effectifs, notamment dans l'armée de terre. Vous m'aviez alors rassuré à ce sujet.

Par ailleurs, alors qu'un repyramidage avait été évoqué, j'avais insisté sur la nécessité de ne pas négliger le corps des sous-officiers, qui contribue de manière essentielle, à mon sens, à l'efficacité et à la discipline, notamment sur les théâtres d'opérations extérieurs. Ils contribuent de manière essentielle à l'efficacité et à la discipline, notamment sur les théâtres d'opérations extérieures. Je souhaiterais connaître le bilan de l'année 2005 dans ce domaine, ainsi que les perspectives pour les années suivantes.

Enfin, la question de la reconversion dans les forces armées me paraît également essentielle.

Le rapport d'audit rendu public la semaine dernière souligne que le ministère de la défense a besoin de militaires jeunes, en raison de la pénibilité physique de nombreux emplois. Par voie de conséquence, il insiste sur la nécessité d'assurer la reconversion vers des emplois civils de ceux qui quittent l'armée, alors qu'ils sont encore en âge de poursuivre une activité professionnelle.

Toujours selon cet audit, 30 000 militaires par an quittent l'armée ; de ce fait, le chômage des anciens militaires devient préoccupant, entraînant une charge budgétaire significative sur le budget de votre ministère. Cette charge était, semble-t-il, de 75, 5 millions d'euros en 2004. De combien sera-t-elle en 2005 ?

Mais, au-delà de la question du niveau des crédits, je voudrais connaître les mesures que vous comptez prendre pour remédier aux dysfonctionnements constatés par l'audit et pour améliorer la performance du dispositif de reconversion, dans l'intérêt des anciens militaires, auxquels nous devons reconnaissance, mais aussi assistance lorsqu'ils retournent dans le civil.

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