Intervention de Jean-Pierre Michel

Je remercie monsieur le ministre de sa réponse. Nous n'avons pas, il est vrai, la même analyse de cette ordonnance, mais le Conseil d'État tranchera.

Sans vouloir le moins du monde mettre en cause M. Philippe Bas, je voudrais signaler que j'avais déjà déposé une question écrite sur le même sujet le 28 septembre 2005. N'ayant obtenu aucune réponse, je l'ai transformé en question orale, suivant les précieux conseils de notre secrétariat général.

Ce n'est pas un exemple isolé : depuis deux ans que je suis sénateur, le tiers de mes questions écrites n'a reçu aucune réponse. Cette méthode est détestable ! Les parlementaires posent des questions orales sans débat le mardi matin et des questions d'actualité au Gouvernement le jeudi : c'est leur manière de contrôler le Gouvernement. Cela fait partie de leurs fonctions constitutionnelles.

Au travers de la personne de M. Philippe Bas, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de répondre dans les délais - qui sont de deux mois, paraît-il - aux questions écrites posées par les parlementaires.