Intervention de Gérard Le Cam

Alors que le débat à l'Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu'il n'a apporté de réponses, que des manoeuvres importantes se déroulent autour des grandes entreprises énergétiques européennes depuis quelques jours, que Gazprom monte encore en puissance, la commission des affaires économiques a auditionné un nombre extrêmement restreint de personnalités dès le lendemain de l'adoption du présent projet de loi par l'Assemblée nationale. Le rapport de M. Poniatowski a été présenté le même jour.

Or le texte législatif a été profondément remanié par les députés UMP. Cela nécessitait donc, ne serait-ce que pour cette raison, un examen préalable à toute discussion approfondie.

Lors de son audition, M. le ministre a tenu des propos assez convenus et le rapport de M. Poniatowski se limite à justifier laborieusement un reniement. Dans ces conditions, la commission des affaires économiques aurait dû entendre les différents acteurs concernés par le sujet pendant au moins une semaine. Je pense notamment aux ministres qui étaient en charge de ce dossier en 2004, ainsi qu'à la commissaire européenne chargée de la concurrence, Mme Neelie Kroes.

En effet, comment est-il possible de démarrer un tel débat sans avoir auditionné celle qui, nous dit-on, fait la pluie et le beau temps en matière énergétique au sein de l'Union européenne ?

Mme Kroes veut casser le secteur public ; elle ne s'en cache d'ailleurs pas. Il aurait donc été intéressant de confronter les points de vue. Peut-être aurait-elle pu informer la représentation nationale quant aux recommandations de la Commission européenne visant à conditionner l'éventuelle mise en place éventuelle du futur groupe GDF / Suez...

Sans doute M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nous dira-t-il que cela ne regarde pas les parlementaires. Mais c'est M. le Premier ministre qui a d'emblée établi un lien, le 25 février dernier, entre l'ouverture à la concurrence et la fusion entre GDF et Suez, et ce au nom d'un patriotisme économique aux relents d'abandon du patrimoine industriel national aux profits des appétits financiers !

L'audition de Mme Kroes eût été intéressante pour bien percevoir le décalage entre les aspirations qui ont été exprimées le 29 mai 2005 et la poursuite d'une politique ultra-libérale contre vents et marées.

Le président de la commission des affaires économiques ne semble pas avoir souhaité ces auditions. C'est logique, puisque M. le rapporteur désire un vote conforme sur les articles essentiels du texte, ses amendements visant simplement à réduire les pouvoirs des parlementaires au sein de la Commission de régulation de l'énergie.

Décidément, vous ne voulez pas du politique dans l'économie, mais vous appréciez beaucoup l'économie dans le politique ! N'est-ce pas, monsieur Breton ?

L'absence de travail approfondi...