Je tiens à remercier M. le ministre des précisions qu'il vient d'apporter.
L'éventualité d'une procédure devant la Cour de justice des Communautés européennes a fait naître des craintes au sein de la filière équestre. Les acteurs sont très directement concernés : 60 000 emplois au moins en France sont liés aux différentes activités de sport, de compétition, de courses.
Il existe un vrai modèle français : la filière équestre française s'illustre. Dans nombre de pays européens, cette filière a disparu. Il n'y a guère qu'au Royaume-Uni, en Irlande et dans les pays scandinaves que les courses connaissent encore un certain relief et un vrai dynamisme.