Intervention de Françoise Férat

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie et porte sur notre stratégie nationale de développement des biocarburants à la suite de l'annonce, par M. le Premier ministre, du résultat du deuxième appel d'offres « éthanol ».

En mai 2005, la filière éthanol a bénéficié d'une première attribution de 200 000 tonnes, réparties entre trois projets d'unités nouvelles : AB Bioénergie à Lacq, Cristanol à Bazancourt et BENP à Lillebonne. Pour autant, cette répartition n'a pas permis de lancer immédiatement les investissements, en raison de l'écart trop important entre les capacités des projets, proches de 200 000 tonnes, et le volume des agréments reçus, au plus égal à 80 000 tonnes.

Un nouvel appel d'offres avait donc pour finalité de conférer à ces trois projets une taille critique, cela afin d'affronter au plus vite la concurrence intracommunautaire. En effet, les unités allemandes et espagnoles, récemment construites ou en cours de réalisation, ont des capacités de l'ordre de 200 000 tonnes et bénéficient d'aides publiques importantes.

Après quelque temps d'hésitation, cette deuxième adjudication permettait donc à la France de se positionner de nouveau comme leader européen.

Or, monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué que trois nouveaux projets s'ajoutaient à ceux qui ont été initialement retenus en mai 2005. De ce fait, aucun n'est en mesure de parvenir à la masse critique tant recherchée.

Certains opérateurs ayant annoncé leur intention d'engager de nouveaux investissements pour éviter d'accumuler du retard face à leurs concurrents communautaires, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre lors de l'attribution des 150 000 tonnes d'éthanol concernées par le troisième appel d'offres pour favoriser l'émergence de pôles de production concurrentiels à l'échelle européenne.