Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection
Françoise Henneron :Mme Françoise Henneron. ...ainsi qu'à celle de véhicules de collection d'origine militaire, ce qui les contraindrait à obtenir une autorisation de la préfecture, à défaut de laquelle les véhicules concernés seraient confisqués, puis détruits.
