Intervention de Françoise Henneron

Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

Photo de Françoise HenneronFrançoise Henneron :

Pouvez-vous nous éclairer sur la nature exacte des dispositions de ce décret et garantir à ces collectionneurs inquiets qu'ils pourront continuer à exercer leur passion de manière pérenne ?

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