Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Violences au sein du couple ou contre les mineurs — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (240).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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