Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Violences au sein du couple ou contre les mineurs
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 55 (2005-2006), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture ou commises contre les mineurs
- Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression,
- Texte adopté N° 73 (2005-2006), sur la proposition de loi ou commises contre les mineurs
- Texte adopté N° 93 (2004-2005), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
- Proposition de loi N° 138 (2005-2006) modifiée par l'Assemblée nationale ou commises contre les mineurs (1 commentaire, 35 amendements)
- Rapport N° 160 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale ou commises contre les mineurs
- Rapport N° 228 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (43 amendements)
- Rapport d'information N° 229 (2004-2005), au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les propositions de loi n° 62 présentée, sur la proposition de loi
- Rapport N° 240 (2005-2006), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi ou commises contre les mineurs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Henri de Richemont (5 interventions)
- Roland Courteau (4 interventions)
- André Vallet (3 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Gisèle Gautier (2 interventions)
- Hélène Luc (2 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (1 intervention)
