Intervention de Gisèle Gautier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l'accord intervenu avant-hier en commission mixte paritaire, l'examen de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple arrive aujourd'hui à son terme.

Il est inutile de vous dire combien je me réjouis de cet aboutissement positif ouvrant la perspective d'une entrée en vigueur rapide d'un texte qui permettra, nous l'espérons tous, de lutter plus efficacement contre un véritable fléau de société, resté si longtemps tabou alors qu'il affecte douloureusement la vie quotidienne de trop nombreuses femmes ainsi que de leurs enfants.

Permettez-moi de rappeler que le texte qui est aujourd'hui soumis à notre vote est issu d'une initiative sénatoriale qui s'inscrivait dans le prolongement des travaux de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Celle-ci avait en effet retenu l'an dernier comme sujet d'étude le thème des violences envers les femmes et avait publié, le 9 mars 2005 - voilà tout juste un an -, un rapport d'information sur ce thème, assorti de diverses recommandations.

Je me félicite que le texte définitif de cette proposition de loi ait très largement pris en compte les recommandations de notre délégation, présentées par M. Jean-Guy Branger.

À titre personnel, je souhaite toutefois, madame la ministre, que la réflexion se poursuive sur certains problèmes auxquels une solution législative n'a pu être apportée dans le cadre du présent texte. Je pense en particulier, et c'est un point sur lequel j'avais beaucoup insisté, à la situation douloureuse de certaines femmes victimes de violences qui se trouvent par la suite déclarées coupables de dénonciations calomnieuses, coupables d'avoir porté plainte contre les hommes qui les ont agressées.

Monsieur le garde des sceaux, j'espère que nous aurons l'occasion de revenir sur cette question, car nous connaissons des cas très précis et il existe une jurisprudence.