Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, qu'il me soit d'abord permis d'exprimer toute ma satisfaction.

C'est en novembre 2004 que notre groupe a déposé sa proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'égard des femmes au sein du couple, et c'est en ce lendemain de la journée internationale de la femme que le texte qui en est issu sera définitivement adopté par le Sénat, avant de l'être par l'Assemblée nationale. C'est donc un moment important que nous apprécions non sans une certaine émotion.

Certes, la navette parlementaire aura permis de modifier et de compléter le texte proposé, mais, comme vous l'avez souligné vous-même, monsieur le rapporteur, les plus importantes de nos propositions initiales ont été retenues. C'est bien là l'essentiel.

Pour le Sénat tout entier, pour le groupe socialiste également, mais aussi à titre personnel - mes collègues Raymond Courrière et Yannick Bodin ne me démentiront pas -, c'est effectivement un motif de grande satisfaction.

Ainsi, en inscrivant cette proposition de loi à l'ordre du jour du 29 mars 2005 - c'est une date historique -, le Sénat aura joué un rôle de précurseur dans un domaine trop longtemps considéré comme tabou. Les associations nationales et départementales, en saluant encore récemment ces avancées comme un événement, ne s'y sont pas trompées.

Au terme de ce long parcours législatif, nous nous apprêtons effectivement à faire, en ce lendemain du 8 mars, un grand pas en avant, le premier assurément dans l'histoire de la République s'agissant du problème gravissime des violences.

Faut-il rappeler, en effet, que les violences à l'égard des femmes, au sein du couple notamment, ont été très longtemps minimisées, sous-estimées, reléguées au rang de simples disputes de ménage et, dans les cas les plus dramatiques, considérées seulement comme des drames passionnels, relevant de la sphère privée ?

Voilà pourquoi il nous a semblé que notre législation ne pouvait être en retrait par rapport aux évolutions d'un mal qui n'épargne aucune catégorie sociale et que l'on retrouve dans tous les pays et sur tous les continents.

Si certains pays comme le Canada ou l'Espagne ont su légiférer pour traiter globalement les problèmes liés aux violences de genre, force était de constater qu'en France, jusqu'à ce jour en tout cas, nous ne disposions dans notre droit que de réponses partielles dans des textes épars...

Manifestement, un signe fort s'imposait, la loi pouvant effectivement constituer, dans ce domaine, un vrai moteur de changement.

Remercions donc notre assemblée d'avoir, la première, compris toute l'ampleur de ce phénomène. Ainsi aurons-nous contribué à briser le mur du silence et à mieux lutter contre l'un des fléaux les plus préoccupants, au regard tant du respect de la dignité humaine que de la santé publique puisque, selon certaines études, cette violence serait la première cause d'invalidité ou de décès, bien avant le cancer et les accidents de la route, chez les femmes de 16 à 44 ans.

Avec la présente proposition de loi, la première qui aborde spécifiquement ce problème de société, nous nous dotons d'outils supplémentaires pour mieux combattre ce fléau et faire en sorte que le droit et la justice puissent pénétrer la sphère privée.

Je sais bien que nous ne sommes pas au bout de nos peines, tant l'indifférence aux violences conjugales a la vie dure. Je sais aussi qu'il faudra bien des efforts pour faire évoluer les mentalités afin de rompre avec un modèle de société qui place les femmes dans une position d'infériorité naturelle.

Mais nous devrons également nous garder d'oublier que c'est aussi par la connaissance de leurs droits que les femmes trouveront les moyens de faire reculer ce fléau. J'ai insisté sur ce point lors de la deuxième lecture, même si je n'ignore pas que les chemins de la dénonciation, d'abord, et de la reconstruction, ensuite, sont particulièrement ardus.

Un gros travail d'information restera à réaliser, madame la ministre. Il nous faudra mieux communiquer, mieux éduquer, mieux former, pour améliorer la prévention des violences et mieux accompagner les victimes.