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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Violences au sein du couple ou contre les mineurs — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Christian Poncelet, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte.
