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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Violences au sein du couple ou contre les mineurs — Article 5
Christian Poncelet, président :Sur les articles du texte de la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
