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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 9 mars 2006 à 15h00
Violences au sein du couple ou contre les mineurs — Vote sur l'ensemble
Christian Poncelet, président :Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
