Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 octobre 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des structures d'insertion par l'activité économique, et plus précisément celle des ateliers et chantiers d'insertion, les ACI, est alarmante. Il ne faudrait pas qu'elle annonce l'échec du plan de cohésion sociale.

Le constat est le suivant : à l'heure où je vous parle, la transition entre les contrats emplois solidarité, les CES, et les nouveaux contrats aidés n'est pas assurée.

Dans mon département du Calvados, par exemple, depuis le 2 septembre, les derniers CES sont arrivés à échéance et, faute de financements, les chantiers d'insertion n'ont pas pu signer de contrats d'accompagnement vers l'emploi, les CAE, ou de contrats d'avenir.

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