Intervention de Jean-Léonce Dupont

Le bilan est le suivant : presque tous les salariés des chantiers d'insertion sont retournés au RMI. L'insertion par l'activité, si centrale et efficace en matière de lutte contre le chômage, s'est vidée de sa substance.

La raison de cette situation dramatique est bien connue. Michel Mercier l'avait annoncé : l'Etat renvoie la balle à des départements qui n'ont pas les moyens de faire face à de nouvelles charges.

Les CAE sont censés remplacer les CES, mais ils sont réservés à des non-bénéficiaires des minima sociaux. Or les CES, dans les chantiers d'insertion, sont occupés par d'anciens bénéficiaires du RMI. Le préfet a donc refusé de remplacer ces CES par des CAE et demande au département de les prendre en charge au titre des contrats d'avenir.

Le Calvados devrait ainsi prendre en charge cinq cents contrats d'avenir en plus des deux cents prévus au départ. Il ne le peut pas, et nous sommes donc dans l'impasse !

Monsieur le ministre, ma question est simple. Allez-vous permettre la signature de CAE pour remplacer les CES des chantiers d'insertion ou allez-vous donner aux départements de quoi supporter ces nouvelles charges, auxquelles s'ajoute un surplus de dépenses d'encadrement résultant du passage de vingt à vingt-six heures de la durée de travail des personnes en insertion ?

Les 3, 44 milliards d'euros affectés dans le prochain budget au financement de 200 000 contrats d'avenir et de 120 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi seront-ils suffisants ?