Intervention de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 508 2004-2005), dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2004 (n° 1, 2005-2006), dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des affaires culturelles, à la commission des affaires économiques et du Plan et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.