Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, et le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 29 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis respectivement à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.