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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Demande d'examen d'un projet de loi selon la procédure normale
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, par courrier en date du 17 février, M. Jean-Pierre Bel a demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux, inscrit à notre séance du lundi 22 février, soit examiné en séance publique selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
