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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 ter suite, amendement 84
Roland du Luart, président :L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéas 44 et 45
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
