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L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéas 44 et 45
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Voir dans le contexte