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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 ter suite, amendement 13
Roland du Luart, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 48
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le dernier alinéa de l’article L. 3711-3 est ainsi rédigé :
« Le médecin traitant peut prescrire tout traitement indiqué pour le soin du condamné y compris des médicaments ayant pour effet de diminuer la libido. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
