Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 ter suite

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Cet amendement est la conséquence de l’adoption des amendements présentés par M. About, qui banalisent le traitement. Le médecin choisit le traitement, lequel peut être médical, chimique, somatique psychologique, etc., et le patient doit accepter l’ensemble de ce dernier. Cet amendement en tire les conséquences juridiques, et nous y sommes donc favorables.

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