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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 101
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 101, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger comme suit cet alinéa :
a) Au 8°, après le mot : « activité », rédiger comme suit la fin de cet alinéa : « dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ou ne pas exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs; ».
La parole est à M. le rapporteur.
