Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 54

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 54 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 85 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 8

Supprimer les mots :

de fréquenter ou

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour défendre l’amendement n° 54.

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